JEAN MONNET
LYCÉE POLYVALENT
VITROLLES
 

P A I (Projet d’Aide Individualisée) pour qui ?

NOTE DE SERVICE CONCERNANT LES ELEVES PRESENTANT DES TROUBLES DE SANTE
Circulation des documents médicaux
Procédures

Projet d’Accueil Individualisé (PAI)
Rappel des textes - Définition condensée :

Il concerne les élèves atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période.
« Il a pour but de faciliter l’accueil de l’enfant mais ne saurait se substituer à la responsabilité des familles.
Le rôle de chacun et la complémentarité des interventions sont précisés dans un document écrit. Celui-ci associe l’enfant ou l’adolescent, sa famille, l’équipe éducative ou d’accueil, les personnels de santé rattachés à la structure, les partenaires extérieurs et toute personne ressource.
Ce document organise, dans le respect des compétences de chacun et compte tenu des besoins thérapeutiques de l’enfant ou de l’adolescent, les modalités particulières de la vie quotidienne dans la collectivité et fixe les conditions d’intervention des partenaires. Sont notamment précisés les conditions des prises de repas, interventions médicales, paramédicales ou de soutien, leur fréquence, leur durée, leur contenu, les méthodes et les aménagements souhaités. » Circulaire n° 2003-135 du 8 septembre 2003

Concrètement, le PAI s’adresse aux élèves qui nécessitent des soins médicaux au Lycée et/ou des aménagements de scolarité en lien avec des problèmes médicaux organiques.

Procédure :

Un PAI doit impérativement être signé dès l’entrée en 2sde, puis tous les ans, même au Lycée.
La signature d’un PAI est distincte de la demande d’aménagement d’épreuves pour le Baccalauréat. La demande d’aménagement est décrite plus bas.

Déroulement :

- La famille ou l’élève majeur fait une demande de PAI auprès du Chef d’Etablissement. Un formulaire est disponible sur le site du Lycée (voir pièce jointe ci-dessous), à adresser au Proviseur Adjoint. Cette demande doit impérativement être accompagnée de l’ordonnance médicale du médecin traitant comportant ses préconisations de traitement, sous pli cacheté à l’adresse du médecin scolaire, ainsi que du traitement de l’élève.

- Cette demande est ensuite transmise au Centre Médico-Scolaire (CMS) à l’attention du médecin scolaire.

- Le médecin scolaire instruit la demande à la lumière des documents médicaux transmis et du dossier médical de l’élève. 2 possibilités :

1 le dossier ne présente aucunes difficultés particulières, alors le médecin scolaire signe les documents du PAI, dont le protocole d’urgence le cas échéant, et renvoie le dossier au Lycée qui se charge d’informer les différents protagonistes impliqués (Infirmière Scolaire, Professeur Principal, CPE…)
2 le dossier présente un degré de complexité qui nécessite une signature de PAI en présence de tous les acteurs impliqués dans la prise en charge de l’élève. Sur demande du médecin scolaire, le Proviseur Adjoint et ses services organisent la réunion au Lycée. Le médecin scolaire se réserve le droit de recevoir la famille au CMS préalablement pour affiner sa compréhension du dossier.

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